N° de la décision: 002870

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992, rappelant qu’elle avait octroyé le statut d’observateur à la Communauté économique européenne (CEE) lors de sa première session (juin 1996), a décidé, en ligne avec l’OMI, que le nom à utiliser à l’avenir serait Commission européenne.

Date: 30.09.2002
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Admission d’observateurs