N° de la décision: 002864

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que les coûts de fonctionnement du Secrétariat commun pour 2003 devraient être répartis à raison de 80% à la charge du Fonds de 1992 et 20% à la charge du Fonds de 1971. Cette répartition ne devrait toutefois pas s’appliquer à certaines rubriques à l’égard desquelles on pourra procéder à une répartition fondée sur les coûts effectivement encourus par chaque Organisation, comme il est indiqué dans les notes explicatives aux projets de budgets respectifs pour 2003. Il a été relevé que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 était convenu de la même répartition à sa 9ème session.

Date: 30.09.2002
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire