N° de la décision: 002856

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que les réunions des organes des FIPOL devaient d’une façon générale continuer d’être publiques, par souci de transparence, mais que l’organe en question devait avoir le droit de décider qu’une réunion ou l’une de ses parties soit privée. Il a également été décidé que, si une réunion d’un organe d’un Fonds était publique, l’organe en question devait avoir le droit d’exclure de l’assistance les groupes ou individus interrompant ou dérangeant la réunion ou dont l’organe estime qu’ils risqueraient de le faire. Il a été convenu qu’une disposition à cet effet devait être insérée dans le Règlement intérieur de l’Assemblée du Fonds de 1992 et du Comité exécutif du Fonds de 1992, et que ces Règlements devaient être amendés en conséquence. Il a également été décidé que la politique de ne pas permettre de filmer ou d’enregistrer les réunions devait demeurer inchangée.