N° de la décision: 002845

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que le 3ème Groupe de travail intersessions devait poursuivre ses travaux conformément au mandat qui lui avait été octroyé par l’Assemblée en octobre 2001, et a approuvé une déclaration du Président du Groupe de travail selon laquelle, afin de faciliter la résolution des éventuels problèmes, les délégations devaient présenter des propositions concrètes par écrit, de préférence sous la forme de projets de textes conventionnels.

Date: 30.09.2002
Catégorie: Groupes de travail intersessions
Subject: Groupes de travail, établissement