N° de la décision: 002844

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a approuvé un texte révisé du Manuel des demandes d’indemnisation portant sur les dommages environnementaux, proposé par le 3ème Groupe de travail intersessions, orienté sur des critères spécifiques relatifs aux mesures de remise en état, y compris les mesures prises à une certaine distance, mais à proximité de la zone endommagée en général, à condition qu’il puisse être démontré que ces mesures amélioreraient effectivement le rétablissement des éléments ayant subi l’altération. Le texte révisé incluait aussi une section sur les études environnementales postérieures aux déversements, clarifiant la politique du Fonds en matière de paiement d’indemnisation des coûts desdites études.