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En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a approuvé un texte révisé de la section du Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 portant sur les dommages environnementaux, proposé par le 3ème Groupe de travail intersessions. L’Assemblée a demandé à l’Administrateur de publier une nouvelle version du Manuel des demandes d’indemnisation incorporant le texte révisé.
section 6
paras 6.4-6.6 & Annex I