N° de la décision: 002822

En octobre 2001, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de supprimer l’article 7.3 du Règlement financier du Fonds de 1971 pour refléter le fait que le Fonds de 1971 n’avait plus un fonds de prévoyance, comme il avait été transféré au Fonds de 1992.

Date: 30.09.2001
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Règlement financier, Règlement financier