N° de la décision: 002815

En octobre 2001, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a relevé qu’en février 2001, le Commissaire aux comptes avait à nouveau soulevé la question de la création d’un organe spécial chargé du contrôle de la gestion. Le Conseil a accepté la décision de l’Assemblée du Fonds de 1992 de créer un Organe de contrôle de gestion commun au Fonds de 1992 et au Fonds de 1971. La Conseil d’administration a décidé de reporter à sa session d’octobre 2002 l’examen de la composition et du mandat de l’Organe de contrôle de gestion.

Date: 30.09.2001
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités