N° de la décision: 002808

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de reporter à sa prochaine session ordinaire, à la lumière de l’expérience du Fonds de 1971, l’examen de la nécessité de la prise de mesures destinées à garantir le fonctionnement du Fonds de 1992 si l’Assemblée n’arrivait pas à atteindre un quorum. L’Assemblée est convenue que cette question pourrait être renvoyée au 3ème Groupe de travail intersessions pour de plus amples discussions.