N° de la décision: 002807

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de mettre au point un système sous la forme d’un site web ou d’un CD-Rom visant à aider les États et les contributaires potentiels à identifier et à signaler les cargaisons donnant lieu à contribution en vertu de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD), et a autorisé à cette fin une ouverture supplémentaire de crédits d’un montant de £150 000 à condition que le fonds général rembourse au Fonds de 1992 les dépenses encourues lorsque la Convention SNPD entrerait en vigueur. L’Assemblée a à nouveau chargé l’Administrateur de procéder aux tâches administratives nécessaires pour la création du Fonds SNPD conformément à la Convention SNPD prévues par la Conférence ayant adopté cette Convention.