N° de la décision: 002803

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que les coûts de fonctionnement du Secrétariat commun pour 2002 devaient être répartis à raison de 70% à la charge du Fonds de 1992 et 30% à la charge du Fonds de 1971. Cette répartition ne devrait toutefois pas s’appliquer à certaines rubriques à l’égard desquelles on pourra procéder à une répartition fondée sur les coûts effectivement encourus par chaque Organisation, comme il est indiqué dans les notes explicatives aux projets de budgets 2002. Il a été noté que le Conseil d’administration du Fonds de 1971, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1971, était convenu de la même répartition lors de sa 6ème session.