N° de la décision: 002802

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’insérer un nouvel article 7.3 dans le Règlement intérieur du Fonds de 1992 pour refléter le fait que les dispositions comptables du fonds de prévoyance avaient été transférées du Fonds de 1971 au Fonds de 1992.

Date: 30.09.2001
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Fonds de prévoyance, Fonds de prévoyance