N° de la décision: 002797

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992 a estimé que la situation concernant la soumission des rapports sur les hydrocarbures posait un sérieux problème. L’Assemblée a estimé que des mesures supplémentaires pourraient être prises pour résoudre ce problème, tout en concluant qu’à court terme l’on ne pourrait guère plus que demander au Secrétariat de déployer tous les efforts possibles pour obtenir les rapports. Néanmoins, l’Assemblée a décidé qu’il serait bon que le Président, au nom de l’Assemblée, envoie aux gouvernements des États Membres accusant un retard dans la soumission de leurs rapports sur les hydrocarbures une lettre soulignant la profonde inquiétude de l’Assemblée, demandant des explications sur les raisons pour lesquelles les rapports n’avaient pas été soumis et expliquant la procédure à suivre pour les soumettre. L’Assemblée, notant que le problème de la non-soumission des rapports sur les hydrocarbures avait été inclus dans le mandat révisé du troisième Groupe de travail intersessions, est convenue que le Groupe devrait examiner quelles mesures pourraient être prises dans le cadre de la Convention de 1992 portant création du Fonds vis-à-vis des États qui n’ont pas soumis leurs rapports et si le problème devrait être traité dans le cadre de toute révision future de la Convention.