N° de la décision: 002787

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992 a chargé le troisième Groupe de travail intersessions de poursuivre ses travaux dans le cadre d’un mandat révisé pour notamment poursuivre l’échange de vues quant au besoin et à la possibilité de continuer d’améliorer le régime d’indemnisation établi par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, y compris les questions qui avaient déjà été cernées par le Groupe de travail mais n’avaient pas été réglées, et faire rapport à la session ordinaire suivante de l’Assemblée sur l’état d’avancement de ses travaux et formuler les recommandations qu’il estimera approprié.