N° de la décision: 002785

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992, notant le soutien général exprimé lors du troisième Groupe de travail intersessions envers l’importance d’un plan d’urgence contre la pollution marine, a adopté une résolution (résolution N°6 du Fonds de 1992) demandant à l’ensemble des États contractants au Protocole du Fonds de 1992 de ratifier ou accepter la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) et le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).