N° de la décision: 002766

En octobre 2000, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a rappelé que le Comité exécutif du Fonds de 1971, agissant au nom de l’Assemblée, avait décidé à sa 62ème session que les amendements de juillet 1999 à MARPOL 73/78 couverts par la résolution MEPC.78(43) adoptée par le Comité de la sécurité maritime de l’OMI revêtaient un caractère important aux fins de la prévention de la pollution par les hydrocarbures, mais qu’il était prématuré de se prononcer à cette session-là sur l’inclusion de ces amendements dans la liste des instruments figurant à l’article 5.3 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds étant donné qu’il n’était pas possible de déterminer la date à laquelle ces amendements entreraient en vigueur. Le Conseil, notant qu’il avait été établi que les amendements entreraient en vigueur, a décidé de les inclure dans cette liste d’instruments, à compter du 1er mai 2001. Le Conseil a décidé de ne pas inclure dans la liste susmentionnée les amendements de mai 2000 à SOLAS 74 et au Protocole de 1988 y afférent (résolutions MSC.91 (72) et MSC.92 (72) respectivement), puisque ces amendements n’étaient pas opportuns aux fins de l’article 5.3 a).