N° de la décision: 002751

En octobre 2000, l’Assemblée du Fonds de 1992 a fait sienne la conclusion du deuxième Groupe de travail intersessions concernant les circonstances dans lesquelles un navire-citerne à l’état lège relèverait de la définition du terme ‘navire’ énoncée dans les Convention de 1992, à savoir que tout navire-citerne à l’état lège devrait avoir à son bord des résidus d’une cargaison précédente d’hydrocarbures persistants au moment du sinistre, et qu’il incombait au propriétaire d’établir l’absence de tels résidus.