N° de la décision: 002704

En octobre 1999, l’Assemblée du Fonds de 1992 a examiné la question de l’application des Conventions de 1992 aux navires-citernes à l’état lège en se fondant sur les conclusions du 2ème Groupe de travail intersessions et d’un document soumis par l’Australie, le Canada, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L’Assemblée a décidé, vu le peu de temps disponible pour examiner ce dernier document, de charger l’Administrateur de convoquer de nouveau le Groupe de travail pour une autre réunion d’une journée. L’Administrateur a été invité à examiner la question plus avant, et à mettre notamment l’accent sur les ramifications de la proposition de l’Australie et des autres pays.