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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 002683
En octobre 1998 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé, étant donné qu’aucune nouvelle affaire ne pouvait être portée devant la Commission de recours, de dissoudre cette Commission.
Date: 31.03.2000 Catégories: Questions administratives, Statut et règlements Subjects: Commission de recours, nomination des membres, Statut du personnel, Règlement du personnel, Statut du personnel, Règlement du personnel
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