N° de la décision: 002668

En octobre 1998 l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que par souci de conformité avec la décision prise par l’Assemblée du Fonds de 1971 à sa 16ème session (en octobre 1993), la définition d’un ‘hydrocarbure donnant lieu à contribution’ ne devrait viser que les ‘pétroles bruts persistants’, et que la liste des ‘hydrocarbures donnant lieu à contribution’ et des ‘hydrocarbures ne donnant pas lieu à contribution’ jointe au modèle de rapport sur la réception d’hydrocarbures figurant à l’annexe du Règlement intérieur devrait être modifiée pour indiquer que la classification des condensats dépendait du caractère persistant ou non persistant du type d’hydrocarbures en question. L’Assemblée a approuvé une liste révisée des ‘hydrocarbures donnant lieu à contribution’ et des ‘hydrocarbures ne donnant pas lieu à contribution’ jointe au formulaire annexé au Règlement intérieur du Fonds de 1992 et a chargé l’Administrateur de procéder à un plus ample examen de la liste.