N° de la décision: 002652

En octobre 1998 l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note de l’opinion du Commissaire aux comptes et a approuvé les comptes du Fonds de 1992 pour l’exercice financier allant du 1er janvier au 31 décembre 1997.

Date: 30.09.1998
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Approbation des comptes, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Approbation des comptes