N° de la décision: 002646

En mai 1998 l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’introduire l’espagnol comme langue officielle et de travail du Fonds de 1992 en sus du français et de l’anglais, et a modifié en conséquence l’article 29 de son Règlement intérieur.

Date: 31.03.1998
Catégories: Questions administratives, Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Traduction et interprétation aux réunions des FIPOL, Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs

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