N° de la décision: 002642

En mai 1998 l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté le Statut du personnel du Fonds de 1992 et a pris note de l’intention de l’Administrateur de diffuser le Règlement du personnel correspondant.

Date: 31.03.1998
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Statut du personnel, Règlement du personnel, Statut du personnel, Règlement du personnel