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En mai 1998 l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté une résolution (résolution N°14 du Fonds de 1971) par laquelle elle a décidé de procéder de toute urgence à l’examen des procédures qui pourraient être mises en place pour permettre la liquidation du Fonds de 1971.
para 15.1.33 & Annex III