N° de la décision: 002610

En octobre 1997 l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que le Fonds de 1992 devrait mettre en place un fonds de prévoyance qui fonctionnerait de la même manière que le Fonds de prévoyance du Fonds de 1971 et donnerait aux fonctionnaires du Fonds de 1992 les mêmes avantages que ceux dont ils bénéficiaient dans le cadre du Fonds de 1971. L’Assemblée est convenue que les fonctionnaires qui le souhaitaient seraient autorisés à transférer leurs parts respectives du fonds de prévoyance du Fonds de 1971 (ou une partie de ces parts) au fonds de prévoyance du Fonds de 1992 concurremment avec le transfert des fonctions du Secrétariat.