N° de la décision: 002596

En octobre 1997 l’Assemblée du Fonds de 1971 a rappelé que lors de sessions précédentes elle avait décidé que certains des amendements à la Convention SOLAS de mai 1974, les amendements de novembre 1995 à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge et les amendements de juin 1996 à la Convention SOLAS de 1974 étaient importants aux fins de la prévention de la pollution par les hydrocarbures, mais considérait qu’il était encore prématuré de se prononcer sur l’inclusion de ces amendements dans la liste des instruments contenus dans l’article 5.3 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds puisqu’il n’était pas possible de déterminer s’ils entreraient en vigueur. L’Assemblée a décidé que les amendements de décembre 1996 à la Convention SOLAS de 1974 étaient importants aux fins de la prévention de la pollution par les hydrocarbures, mais a estimé qu’il était encore prématuré de se prononcer sur l’inclusion de ces amendements dans la liste des instruments contenus à l’article 5.3 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds puisqu’il n’était pas possible de déterminer s’ils entreraient en vigueur. L’Assemblée a décidé de ne pas inclure les amendements de juillet 1996 à la Convention MARPOL 73/78 ni les amendements de juin 1997 à la Convention SOLAS de 1974 dans la liste des instruments figurant à l’article 5.3 a) de la Convention de 1971 portant création du Fonds parce qu’ils n’étaient pas jugés pertinents aux fins de l’article 5.3 de la Convention.