N° de la décision: 002561

En octobre 1996, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’autoriser l’Administrateur à habiliter deux autres fonctionnaires à autoriser, conjointement, des paiements pour faire face aux dépenses administratives et aux demandes d’indemnisation jusqu’à concurrence de £30 000. L’Assemblée a décidé par ailleurs que les instructions concernant les placements du Fonds de 1992 devraient toujours être données ou confirmées par écrit par deux personnes à ce dûment autorisées. Les articles 9.2 et 10.5 du Règlement financier ont été modifiés en conséquence.