N° de la décision: 002534

En octobre 1996, l’Assemblée du Fonds de 1971 et l’Assemblée du Fonds de 1992 ont convenu qu’il serait opportun d’étendre la portée du Mémorandum d’accord signé en 1980 par l’International Group of P & I Clubs et le Fonds de 1971, afin de couvrir également la coopération entre les Clubs et le Fonds de 1992. Les deux Assemblées ont autorisé l’Administrateur à s’entendre avec l’International Group of P & I Clubs sur le texte des lettres à échanger à cet effet. Elles ont par ailleurs décidé que le Mémorandum d’accord de 1985 entre la Japan Ship Owners’ Mutual Protection and Indemnity Association (JPIA) et le Fonds de 1971 pourrait être remplacé par un échange de lettres visant les parties du texte du Mémorandum qui n’étaient pas couvertes par le Mémorandum de 1980 signé avec l’International Group of P & I Clubs et ont autorisé l’Administrateur à convenir avec la JPIA du texte de ces lettres.