N° de la décision: 002531

En octobre 1996 l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé que le Fonds de 1971 serait administré par le Secrétariat du Fonds de 1992 une fois que ce dernier aurait été établi et elle a adopté une résolution à cet effet (résolution N°10 du Fonds de 1971).

Date: 30.09.1996
Catégories: Questions administratives, Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL
Subjects: Résolutions, Résolutions du Fonds de 1971, Questions relatives au Secrétariat