N° de la décision: 002522

En juin 1996 l’Assemblée du Fonds de 1992, notant que l’Assemblée du Fonds de 1971 examinait la question de savoir s’il fallait créer un comité d’audit, a décidé qu’il serait prématuré d’envisager à ce stade de créer un comité d’audit au titre du Fonds de 1992.

Date: 31.05.1996
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités