N° de la décision: 002520

En juin 1996 l’Assemblée du Fonds de 1992 a noté que dans une résolution adoptée lors de la Conférence internationale qui en mai 1996 avait adopté la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD), l’Assemblée du Fonds de 1992 avait été invitée à donner mission à l’Administrateur du Fonds de 1992 d’assumer les tâches administratives nécessaires à la mise en place du Fonds international pour les substances nocives et potentiellement dangereuses (Fonds SNPD), conformément aux dispositions de la Convention SNPD, à condition que cela ne porte pas indûment atteinte aux intérêts des États Membres du Fonds de 1992. L’Assemblée a donné pour instruction à l’Administrateur de s’acquitter des tâches prévues par la Conférence internationale.