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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 002504
En juin 1996 l’Assemblée du Fonds de 1971 a souscrit à une proposition de l’Assemblée du Fonds de 1992 tendant à ce que soit publié un Manuel sur les demandes d’indemnisation commun au Fonds de 1971 et au Fonds de 1992.
Date: 31.05.1996 Catégorie: Critères de recevabilité et Manuels des demandes d’indemnisation Subject: Adoption des Manuels des demandes d’indemnisation
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