N° de la décision: 002479

En juin 1996, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté une résolution (résolution No.1 du Fonds de 1992) par laquelle elle déclarait que, lorsque le Fonds de 1992 aurait créé son propre Secrétariat, le personnel employé par le Fonds de 1971 aurait droit à un emploi, s’il le désirait, au Secrétariat du Fonds de 1992 et que ses conditions d’emploi ne seraient pas moins favorables que celles dont il bénéficiait au Fonds de 1971.

Date: 31.05.1996
Catégories: Questions administratives, Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL
Subjects: Résolutions, Personnel, nominations et rémunération, Résolutions du Fonds de 1992, Nomination et rémunération du personnel, Questions relatives au Secrétariat

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