N° de la décision: 002472

En juin 1996, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de ne pas modifier les délais appliqués pour la distribution des documents (article 17 du règlement intérieur du Fonds), en vertu desquels l’Administrateur fait normalement parvenir aux Membres l’ordre du jour provisoire de chaque session et les documents qui s’y rapportent 45 jours au moins avant les sessions ordinaires et 30 jours au moins avant les sessions extraordinaires. L’Assemblée a toutefois reconnu que les choses étaient différentes lorsqu’il s’agissait de documents diffusés en relation avec des sinistres au sujet desquels il fallait disposer des toutes dernières informations pour pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause et ne pas retarder le règlement des demandes. L’Assemblée du Fonds de 1992 a noté que l’Assemblée du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur d’étudier les directives qui devraient s’appliquer à la distribution des documents aux sessions du Comité exécutif du Fonds de 1971 et de lui faire rapport à sa 19ème session, en octobre 1996.