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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 002469
En juin 1996, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté son Règlement intérieur qui, dans toute la mesure du possible, était le même que celui appliqué par l’Assemblée du Fonds de 1971.
Date: 31.05.1996 Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs
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