N° de la décision: 002468

En juin 1996, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté des amendements à son Règlement intérieur au vu de l’expérience acquise qui ont été, mutatis mutandis, intégrés au projet de règlement intérieur de l’Assemblée du Fonds de 1992.

Date: 31.05.1996
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs