N° de la décision: 002464

En juin 1996, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé d’octroyer le statut d’observateur au Fonds de 1992 et de modifier le Règlement intérieur en conséquence, et d’octroyer également le statut d’observateur à la Federation of European Tank Storage Associations (FETSA).

Date: 31.05.1996
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Admission d’observateurs, Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs