N° de la décision: 002456

En octobre 1995, l’Assemblée du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur de poursuivre ses entretiens avec le Gouvernement du Royaume-Uni au sujet de certains problèmes qui s’étaient posés à propos de l’exonération des impôts en vigueur au Royaume-Uni dont bénéficierait le trust du fonds de prévoyance proposé.

Date: 30.09.1995
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Fonds de prévoyance, Fonds de prévoyance