N° de la décision: 002453

En octobre 1995, l’Assemblée du Fonds de 1971 a approuvé dans leur ensemble les propositions de l’Administrateur relatives à l’administration commune du Fonds de 1971 et du Fonds de 1992. Elle a fait sienne l’opinion de l’Administrateur selon laquelle il était indispensable d’assurer une coordination entre les décisions du Fonds de 1992 et celles du Fonds de 1971 en matière de recevabilité des demandes d’indemnisation et a appuyé le projet de résolution proposé par l’Administrateur pour examen par l’Assemblée du Fonds de 1992 concernant la politique appliquée par le Fonds de 1971 en matière de recevabilité des demandes d’indemnisation. L’Assemblée du Fonds de 1971 a également approuvé les vues de l’Administrateur sur un certain nombre de questions relatives à l’application de la Convention de 1992 portant création du Fonds. Elle a noté que les positions qu’elle pourrait adopter concernant la structure ou le fonctionnement du Fonds de 1992 ne seraient que des propositions et que toutes les décisions à cet égard devraient être prises par l’Assemblée du Fonds de 1992. L’Assemblée du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur d’élaborer des textes révisés à la lumière des débats qui avaient eu lieu à la session d’octobre 1995 et des nouvelles observations formulées par les États Membres et de soumettre au Secrétaire général de l’OMI tout document qu’il pourrait établir à l’intention de la première session de l’Assemblée du Fonds de 1992. Elle a noté qu’en raison des liens étroits qui existeraient entre le Fonds de 1971 et le Fonds de 1992, elle serait appelée à prendre des décisions en fonction de celles que l’Assemblée du Fonds de 1992 prendrait à sa première session. L’Assemblée du Fonds de 1971 a donc décidé de tenir une session extraordinaire simultanément avec la première session de l’Assemblée du Fonds de 1992 et a approuvé une liste provisoire des questions à inscrire à l’ordre du jour.