N° de la décision: 002450

En octobre 1995, l’Assemblée du Fonds de 1971 a noté le rapport et l’opinion du Commissaire aux comptes et approuvé les comptes du Fonds de 1971 pour l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1994.

Date: 30.09.1995
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Approbation des comptes, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Approbation des comptes