N° de la décision: 002388

En octobre 1992, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé que le produit appelé ‘orimulsion’, combustible à base de bitume mélangé à environ 30 % d’eau douce, devrait être considéré comme relevant de la définition des ‘hydrocarbures donnant lieu à contribution’ qui figurait à l’article 1.3 de la Convention portant création du Fonds. Elle a également décidé qu’il ne faudrait pas prévoir de déduction pour la teneur en eau de l’orimulsion et que l’inclusion de l’orimulsion ne devrait pas entraîner d’ajustement des quantités reçues d’hydrocarbures donnant lieu à contribution qui avaient été notifiées pour 1991 ou les années précédentes. L’Assemblée a en outre décidé que l’Administrateur devrait chercher à obtenir des précisions auprès de l’industrie pétrolière quant à l’appellation correcte du produit connu sous le nom d’orimulsion et publier une liste révisée des hydrocarbures donnant lieu à contribution sur laquelle figurerait ce produit, qui apparaîtrait au dos du formulaire de rapport sur la réception d’hydrocarbures.