N° de la décision: 002381

En octobre 1992, l’Assemblée du Fonds de 1971, après avoir pris note des renseignements communiqués par l’Administrateur au sujet du statut juridique des avoirs du fonds de prévoyance et du placement de ces avoirs, a prié l’Administrateur de poursuivre l’étude de ces aspects et de lui soumettre la question pour examen à sa 16ème session.