N° de la décision: 002370

En octobre 1991, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé de relever à £25 000 la limite des pouvoirs conférés aux fonctionnaires du Fonds de 1971 autres que l’Administrateur pour le paiement des salaires et a modifié en conséquence l’article 6.2 du Règlement financier.

Date: 30.09.1991
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Règlement financier, Règlement financier