N° de la décision: 002345

En septembre 1990, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé, conformément à l’article 5.4 de la Convention portant création du Fonds, d’inclure les Amendements de novembre 1988 à la Convention SOLAS de 1974 dans la liste des instruments énumérés à l’article 5.3 a) ii) de la Convention portant création du Fonds , avec effet à compter de février 1992. L’Assemblée à décidé de n’inclure dans cette liste ni les amendements de novembre 1988 au Protocole de 1978 relatif à la Convention SOLAS de 1974, ni les amendements de 1990 à la Convention SOLAS de 1974, ni les amendements d’octobre 1989 à MARPOL 73/78, ni les amendements de 1989 à la Convention COLREG de 1972, jugeant que ces amendements n’étaient pas pertinents aux fins de l’article 5 de la Convention. L’Assemblée a également décidé qu’il serait prématuré de prendre une décision au sujet des amendements d’avril 1989 à la Convention SOLAS de 1974 et de certains autres amendements à la Convention SOLAS de 1974, à la Convention internationale sur les lignes de charge et à MARPOL 73/78.