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En octobre 1988, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté une résolution (No.7) dans laquelle les États Membres étaient instamment priés, notamment, de soumettre leurs rapports sur les hydrocarbures donnant lieu à contribution dans les délais et de la façon prescrite dans le règlement intérieur du Fonds.
para 20.2.2 & Annex