N° de la décision: 002307
En octobre 1988, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé de relever les taux des cotisations au fonds de prévoyance à 7,4 % pour les membres du personnel et à 14,8 % pour le Fonds de 1971, à compter du 1er juillet 1988, et à 7,5 % et 15 % respectivement, à compter du 1er juillet 1989.