N° de la décision: 002304

En octobre 1988, l’Assemblée du Fonds de 1971 a insisté sur la nécessité d’aborder dans un sens restrictif la question des ‘dépenses fixes’ (c’est-à-dire les dépenses qu’un État aurait eu à prendre en charge même si l’événement en question n’avait pas eu lieu).

Date: 30.09.1988
Catégorie: Nettoyage
Subject: Coûts fixes