Notre utilisation de cookies Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
En octobre 1982, l’Assemblée du Fonds de 1971a décidé que si des abréviations étaient utilisées pour désigner le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, il conviendrait d’utiliser les termes ‘IOPC Fund’ en anglais et le sigle ‘FIPOL’ en français.
para 3
para 14.2