N° de la décision: 002215

En octobre 1981, l’Assemblée du Fonds de 1971 a accepté la recommandation de la cinquième réunion du Groupe de travail intersessions selon laquelle la publication d’un manuel sur les demandes d’indemnisation serait très utile pour les victimes potentielles des évènements de pollution lors de la présentation de leurs demandes d’indemnisation au Fonds de 1971. L’Assemblée a décidé de prier le Comité exécutif d’examiner ce projet de manuel en tenant compte des observations qui pourraient être formulées à ce sujet, et de l’adopter aux fins de publication et de diffusion.