N° de la décision: 002208

En octobre 1981, l’Assemblée du Fonds de 1971, se fondant sur les recommandations de la cinquième réunion du Groupe de travail intersessions, a adopté une résolution (No6) dans laquelle elle priait l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) de tenir compte, lorsqu’elle élaborerait les amendements à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1971 portant création du Fonds, de la nécessité de veiller à ce que les mesures de sauvegarde couvertes par ces deux conventions comprennent expressément les mesures prises avant que n’intervienne éventuellement un déversement effectif d’hydrocarbures.

Date: 31.08.1981
Catégories: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL, Questions administratives, Mesures de sauvegarde
Subjects: Révision des Conventions et préparations pour l’entrée en vigueur des protocoles modificateurs, Résolutions du Fonds de 1971, Révision des Conventions et préparations pour l’entrée en vigueur des protocoles modificateurs, Résolutions, Mesures de sauvegarde en l’absence d’un déversement d’hydrocarbures persistants, Mesures de sauvegarde en l’absence d’un déversement d’hydrocarbures persistants

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